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Statuts de l’association

Sommaire [+/-]

◼ Article I — Titre◼ Article II — Objet◼ Article III — Siège social◼ Article IV — Affiliations◼ Article V — Moyens◼ Article VI — Ressources◼ Article VII — Composition◼ Article VIII — Conseil d’administration◼ Article IX — Réunion du conseil d’administration◼ Article X — Cotisations◼ Article XI — Perte du statut de membre◼ Article XII — Durée de l’association◼ Article XIII — Éthique◼ Article XIV — Comptabilité et budget annuel◼ Article XV — Conventions◼ Article XVI — Assemblée générale ordinaire◼ Article XVII — Assemblée générale extraordinaire◼ Article XVIII — Dissolution

^◼ Article I — Titre

Il est fondé entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Montpellier Viet Vo Dao.

^◼ Article II — Objet

L’asso­cia­tion a pour objet :

  • de développer le viet vo dao (art martial vietnamien) selon un enseignement traditionnel ;
  • d’offrir des prestations à un large public (adhérents, entreprises privées ou publiques…).

^◼ Article III — Siège social

Son siège social est fixé à Montpellier. Il peut être modi­fié par simple déci­sion du conseil d’admi­nis­tra­tion.

^◼ Article IV — Affiliations

L’asso­cia­tion pren­dra les affi­lia­tions néces­sai­res à son fonc­tion­ne­ment.

^◼ Article V — Moyens

Les moyens d’actions de l’asso­cia­tion sont :

  • l’organisation et la réalisation de cours ;
  • l’aménagement de locaux ou de terrains ;
  • l’organisation de réunions, de stages, de formations, d’actions de promotion, de notes d’information, de circulaires administratives ou techniques, etc.

^◼ Article VI — Ressources

Les res­sour­ces de l’asso­cia­tion com­pren­nent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions et dons ;
  • les produits divers dérivant de ses activités ;
  • toute ressource autorisée par la loi.

^◼ Article VII — Composition

Le membre fon­da­teur Adda Keliche assure les cours d’arts mar­tiaux. Il a droit de vote à l’assem­blée géné­rale et assiste à tous les conseils d’admi­nis­tra­tion.

L’asso­cia­tion est com­po­sée de trois autres caté­go­ries de mem­bres :

  • les membres ceinture blanche : ils suivent l’enseignement traditionnel de l’art martial. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale ;
  • les membres ceinture verte : ils suivent l’enseignement traditionnel et ont passé le grade de ceinture verte. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale ;
  • les membres usagers : ils ont choisi l’enseignement de l’interne uniquement et rempli un bulletin d’adhésion. Ils sont invités à l’assemblée générale mais n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale.

Les « mem­bres d’hon­neur » sont les mem­bres bien­fai­teurs de l’asso­cia­tion. Ils n’ont pour autant ni une pré­sence effec­tive ni une par­ti­ci­pa­tion au quo­ti­dien. Ils sont fré­quem­ment des appuis de sérieux et d’inté­rêt et déve­lop­pent les actions de l’asso­cia­tion. Ils n’ont pas droit de vote à l’assem­blée géné­rale et sont dési­gnés par le conseil d’admi­nis­tra­tion.

Le statut de membre est renou­ve­la­ble chaque année lors de la remise de la fiche d’adhé­sion. Le conseil d’admi­nis­tra­tion peut refu­ser une adhé­sion sans moti­ver son refus.

Tout can­di­dat à l’adhé­sion mineur de moins de dix-huit ans doit join­dre à sa demande d’admis­sion l’auto­ri­sa­tion de son repré­sen­tant légal.

^◼ Article VIII — Conseil d’administration

Le conseil d’admi­nis­tra­tion est com­posé de six mem­bres, dont le membre fon­da­teur, com­pre­nant un pré­si­dent, un tré­so­rier et un secré­taire, élus par le conseil d’admi­nis­tra­tion.

Le membre fon­da­teur Adda Keliche est d’office membre du conseil d’admi­nis­tra­tion. Au cas où il se trou­ve­rait également sala­rié de l’asso­cia­tion, il n’aurait alors qu’une voix consul­ta­tive au conseil d’admi­nis­tra­tion.

Est éligible au conseil d’admi­nis­tra­tion toute per­sonne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre cein­ture verte ou cein­ture blan­che ayant au moins quatre années d’ancien­neté dans l’asso­cia­tion et à jour de ses coti­sa­tions.

Les nou­veaux mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion sont pro­po­sés par le conseil d’admi­nis­tra­tion et élus par l’assem­blée géné­rale pour une durée de trois ans. Leur mandat est renou­ve­la­ble.

En cas de vacance, le conseil d’admi­nis­tra­tion pour­voit pro­vi­soi­re­ment au rem­pla­ce­ment de ses mem­bres jusqu’à la pro­chaine assem­blée géné­rale.

La com­po­si­tion du conseil d’admi­nis­tra­tion doit reflé­ter la com­po­si­tion de l’assem­blée géné­rale afin de per­met­tre l’égal accès des femmes et des hommes aux ins­tan­ces diri­gean­tes.

^◼ Article IX — Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’admi­nis­tra­tion se réunit au moins une fois par an et, si l’acti­vité de l’asso­cia­tion le néces­site, sous convo­ca­tion du pré­si­dent ou à la demande d’au moins un des mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion.

Les déci­sions sont prises à la majo­rité des voix ; en cas de par­tage, la voix du pré­si­dent est pré­pon­dé­rante.

Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réu­nions consé­cu­ti­ves pourra être consi­déré comme démis­sion­naire.

^◼ Article X — Cotisations

Le mon­tant des coti­sa­tions est fixé par le conseil d’admi­nis­tra­tion.

^◼ Article XI — Perte du statut de membre

La qua­lité de membre se perd par la démis­sion, le décès, la radia­tion.

La radia­tion peut être pro­non­cée par le conseil d’admi­nis­tra­tion à l’égard de tout membre qui, par sa conduite, devien­drait un sujet de trou­ble ou de déconsi­dé­ra­tion pour l’asso­cia­tion ou qui aurait subi une condam­na­tion infa­mante. Dans ce cas, l’inté­ressé serait invité par lettre recom­man­dée à se pré­sen­ter devant le conseil d’admi­nis­tra­tion pour four­nir des expli­ca­tions.

^◼ Article XII — Durée de l’association

La durée de l’asso­cia­tion est illi­mi­tée.

^◼ Article XIII — Éthique

L’asso­cia­tion s’inter­dit toute dis­cri­mi­na­tion, de quel­que nature qu’elle soit, dans sa vie, son orga­ni­sa­tion et son fonc­tion­ne­ment.

Elle veille à l’obser­va­tion des règles déon­to­lo­gi­ques du sport défi­nies par le Comité natio­nal olym­pi­que et spor­tif fran­çais (CNOSF).

Elle agit dans le res­pect des règles d’enca­dre­ment, d’hygiène et de sécu­rité appli­ca­bles aux acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves.

Tout membre s’engage à res­pec­ter les sta­tuts de l’asso­cia­tion et le règle­ment inté­rieur.

^◼ Article XIV — Comptabilité et budget annuel

Le tré­so­rier tient une comp­ta­bi­lité com­plète de toutes les recet­tes et de toutes les dépen­ses. Le budget annuel est adopté par le conseil d’admi­nis­tra­tion avant le début de l’exer­cice.

Les comp­tes doi­vent être approu­vés par l’assem­blée géné­rale dans un délai infé­rieur à six mois à comp­ter de la clô­ture de l’exer­cice.

^◼ Article XV — Conventions

Tout contrat ou conven­tion passé entre l’asso­cia­tion, d’une part, et un admi­nis­tra­teur, son conjoint ou proche, d’autre part, est soumis pour auto­ri­sa­tion au conseil d’admi­nis­tra­tion et pré­senté pour infor­ma­tion à la pro­chaine assem­blée géné­rale.

^◼ Article XVI — Assemblée générale ordinaire

L’assem­blée géné­rale ordi­naire se réunit une fois par an sur convo­ca­tion du pré­si­dent ou sur demande de cin­quante pour cent au moins des mem­bres, adres­sée au pré­si­dent.

Deux semai­nes au moins avant la date fixée par le conseil d’admi­nis­tra­tion, les mem­bres de l’asso­cia­tion sont convo­qués. L’ordre du jour est indi­qué sur les convo­ca­tions.

Il est pro­cédé au rem­pla­ce­ment des mem­bres sor­tants du conseil d’admi­nis­tra­tion. Le vote se fait au scru­tin secret si l’un des mem­bres en fait la demande expresse.

^◼ Article XVII — Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande jus­ti­fiée d’un des mem­bres, le pré­si­dent peut convo­quer une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire sui­vant les for­ma­li­tés pré­vues par l’arti­cle XV.

^◼ Article XVIII — Dissolution

En cas de dis­so­lu­tion pro­non­cée par deux tiers au moins des mem­bres de l’assem­blée géné­rale, un ou plu­sieurs liqui­da­teurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu confor­mé­ment à l’arti­cle 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


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