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Statuts de l’association

Sommaire [+/-]

◼ Article I — Titre◼ Article II — Objet◼ Article III — Siège social◼ Article IV — Affiliations◼ Article V — Moyens◼ Article VI — Ressources◼ Article VII — Composition◼ Article VIII — Conseil d’administration◼ Article IX — Réunion du conseil d’administration◼ Article X — Cotisations◼ Article XI — Perte du statut de membre◼ Article XII — Durée de l’association◼ Article XIII — Éthique◼ Article XIV — Comptabilité et budget annuel◼ Article XV — Conventions◼ Article XVI — Assemblée générale ordinaire◼ Article XVII — Assemblée générale extraordinaire◼ Article XVIII — Dissolution

^◼ Article I — Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Montpellier Viet Vo Dao.

^◼ Article II — Objet

L’association a pour objet :

  • de développer le viet vo dao (art martial vietnamien) selon un enseignement traditionnel ;
  • d’offrir des prestations à un large public (adhérents, entreprises privées ou publiques…).

^◼ Article III — Siège social

Son siège social est fixé à Montpellier. Il peut être modifié par simple décision du conseil d’administration.

^◼ Article IV — Affiliations

L’association prendra les affiliations nécessaires à son fonctionnement.

^◼ Article V — Moyens

Les moyens d’actions de l’association sont :

  • l’organisation et la réalisation de cours ;
  • l’aménagement de locaux ou de terrains ;
  • l’organisation de réunions, de stages, de formations, d’actions de promotion, de notes d’information, de circulaires administratives ou techniques, etc.

^◼ Article VI — Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions et dons ;
  • les produits divers dérivant de ses activités ;
  • toute ressource autorisée par la loi.

^◼ Article VII — Composition

Le membre fondateur Adda Keliche assure les cours d’arts martiaux. Il a droit de vote à l’assemblée générale et assiste à tous les conseils d’administration.

L’association est composée de trois autres catégories de membres :

  • les membres ceinture blanche : ils suivent l’enseignement traditionnel de l’art martial. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale ;
  • les membres ceinture verte : ils suivent l’enseignement traditionnel et ont passé le grade de ceinture verte. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale ;
  • les membres usagers : ils ont choisi l’enseignement de l’interne uniquement et rempli un bulletin d’adhésion. Ils sont invités à l’assemblée générale mais n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale.

Les « membres d’honneur » sont les membres bienfaiteurs de l’association. Ils n’ont pour autant ni une présence effective ni une participation au quotidien. Ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt et développent les actions de l’association. Ils n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale et sont désignés par le conseil d’administration.

Le statut de membre est renouvelable chaque année lors de la remise de la fiche d’adhésion. Le conseil d’administration peut refuser une adhésion sans motiver son refus.

Tout candidat à l’adhésion mineur de moins de dix-huit ans doit joindre à sa demande d’admission l’autorisation de son représentant légal.

^◼ Article VIII — Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de six membres, dont le membre fondateur, comprenant un président, un trésorier et un secrétaire, élus par le conseil d’administration.

Le membre fondateur Adda Keliche est d’office membre du conseil d’administration. Au cas où il se trouverait également salarié de l’association, il n’aurait alors qu’une voix consultative au conseil d’administration.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre ceinture verte ou ceinture blanche ayant au moins quatre années d’ancienneté dans l’association et à jour de ses cotisations.

Les nouveaux membres du conseil d’administration sont proposés par le conseil d’administration et élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale afin de permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

^◼ Article IX — Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et, si l’activité de l’association le nécessite, sous convocation du président ou à la demande d’au moins un des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

^◼ Article X — Cotisations

Le montant des cotisations est fixé par le conseil d’administration.

^◼ Article XI — Perte du statut de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation.

La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration à l’égard de tout membre qui, par sa conduite, deviendrait un sujet de trouble ou de déconsidération pour l’association ou qui aurait subi une condamnation infamante. Dans ce cas, l’intéressé serait invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

^◼ Article XII — Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

^◼ Article XIII — Éthique

L’association s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.

Elle veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Elle agit dans le respect des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux activités physiques et sportives.

Tout membre s’engage à respecter les statuts de l’association et le règlement intérieur.

^◼ Article XIV — Comptabilité et budget annuel

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

^◼ Article XV — Conventions

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

^◼ Article XVI — Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président ou sur demande de cinquante pour cent au moins des membres, adressée au président.

Deux semaines au moins avant la date fixée par le conseil d’administration, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Il est procédé au remplacement des membres sortants du conseil d’administration. Le vote se fait au scrutin secret si l’un des membres en fait la demande expresse.

^◼ Article XVII — Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande justifiée d’un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article XV.

^◼ Article XVIII — Dissolution

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


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